ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas
Marque enregistrée - Marque en vigueur
ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas
ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT
Numéro de dépôt :
4646412
Date de dépôt :
11/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2030
Présentation de la marque ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas
Déposée par voie électronique le 11 mai 2020 par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 PLACE DU SUD - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, Monsieur Bernard Soyer domicilié(e) 5 Avenue de Messine - 75008 - paris - France.
La marque ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646412.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas arrivera à expiration en date du 11 mai 2030.
Informations et conseil commerciaux dans le domaine de la transformation de l’électricité décarbonée en gaz; informations et conseils commerciaux concernant le respect de la réglementation d’installations de transformation de l’électricité décarbonée en gaz; informations et conseils commerciaux concernant l’entretien, la maintenance d’installations de transformation de l’électricité décarbonée en gaz ; informations et conseils commerciaux en matière d’économie d’énergie et de gestion des déchets ; organisation de salons professionnels à des fins publicitaires ou commerciales ; relations publiques ; service de veille commerciale et économique ; services de promotion commerciale ; service de veille concurrentielle ;
Expertises financières ; expertises fiscales ;
Service de distribution de gaz ; service de transport de gaz ; stockage de combustibles gazeux ; informations en matière de transport et de stockage du gaz ; service de mise en bouteille ; service de transport par gazoducs ; entreposage et transport de de déchets ; service de stockage d’énergies ; services de stockage d’électricité ; service de transport d’électricité ;
Service de traitement des gaz ; services de production de gaz ; service de compression de gaz ; service de traitement de l’électricité pour sa transformation en gaz ; information en matière de traitement du gaz et de traitement de l’électricité ; service de traitement et de valorisation de déchets issus notamment de l’industrie gazière et de l’industrie électrique ; service de conseil dans les domaines de la transformation d’énergie ; conseils en matière de production d’énergie ; service de production d’électricité ;
Service de formation professionnelle ; service de formation; organisation de séminaires, de colloques de conférence ou d’atelier de formation; publication de textes autres que publicitaires dans le domaine du gaz et de l’electicité; services de clubs dans le domaine de l’éducation ; service d’enseignement et de formation dans le domaine du gaz et de l’electricité; organisation et conduite de salon éducatifs ; Cours de formation en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d'entreprise ; service de formation en matière d’économie d’énergies ; organisation de conférences pédagogiques ; publication électroniques non-téléchargeables ; publication en ligne de revues et de livres non téléchargeables ; publications d’articles scientifiques ;
Service de contrôle de qualité; réalisation d’audit en matière d'énergie; service de contrôle technique; études techniques; service de conception d’installations pour la production et le traitement du gaz ; service de conception d’installations de traitement thermique ; informations et conseils scientifiques en matière d’économie d’énergie ; information et conseils scientifiques en matière de traitement de matériaux; services de bureau d’études ; information et conseils scientifiques en matière de transformation d’électricité en gaz; service de veille technique et technologique ; audits scientifiques en matière d’énergie ; recherches dans le domaine de l’énergie ; information et conseils scientifiques en matières de stockage d’énergies ; service de veille technique et technologique ; services d’études scientifiques ;
Consultation dans le domaine de la sécurité en rapport avec l’industrie gazière ; service d’inspection d’usines en matière de sécurité ; préparation de réglementation ; Conseils en matière de réglementation ; examen des normes et des pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; conseil et représentation juridique ; services rendus par une association à savoir la préparation d'études, de recommandations et de propositions à des autorités nationales et internationales dans le domaine du traitement des matériaux dans les domaines juridiques et réglementaires.
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