Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIMETHA
ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE)

Numéro de dépôt :
4516383
Date de dépôt :
17/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2029
QUALIMETHA de TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE

Présentation de la marque QUALIMETHA

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIMETHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE domicilié(e) 47 AVENUE LAPLACE - 94110 - ARCUEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, Monsieur Bernard Soyer domicilié(e) 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - paris - France.

La marque QUALIMETHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIMETHA arrivera à expiration en date du 17 janvier 2029.

TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE a également déposé les autres marques suivantes : Optimisons nos énergies PROREFEI pour une industrie performante et durable , PROREFEI , CLUB COGENERATION , CLUB BIOGAZ , Club Biogaz , Club Cogénération


ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE) - 47 AVENUE LAPLACE - 94110 - ARCUEIL - France


BERNARD SOYER CONSEIL, Monsieur Bernard Soyer - 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Gaz propulseurs pour aérosols ; gaz protecteurs pour le soudage ; gaz solidifies à usage industriel ; méthane ; gaz industriel ; gaz de laboratoire ; gaz destinés aux aérosols ; gaz destinés aux climatiseurs ; gaz inerte à usage scientifique ; gaz aux propriétés d’isolation thermique ; gaz pour le gonflage des ballons ; gaz destinés à des systèmes de réfrigération ; gaz destinés à l’agriculture ; gaz liquéfié autre qu’à usage médical ; gaz rares autres qu’à usage médical ; produits chimiques destinés à l’industrie gazière ; gaz industriels destinés à l’électronique ;

Combustibles ; Gaz d’éclairage ; gaz combustibles ; gaz solidifiés (combustibles) ; gaz d’huile ; mélanges de gaz ; gaz de schiste ; Gaz naturel ; gaz liquide ; gaz de pétrole liquéfié ;

Gaz à usage médical ;

Installations de chauffage au gaz ; appareils de récupération des gaz ; séparateur de purification des gaz ; régulateurs pour installations à gaz ; épurateurs et purificateurs de gaz ; installations de refroidissement pour gaz ; générateur de chaleur à gaz ; installations de collecte de gaz ; appareils pour l’épuration des gaz ; installations pour le brûlage de gaz ; installations pour la purification de gaz ; brûleurs de gaz à usage industriel ; régulateurs de pression pour installations de gaz ; appareils d’épuration des gaz de combustion ; tour de lavage pour l’épuration des gaz ; filtres pour l’épuration des gaz en tant qu’éléments d’installations domestiques ou industrielles ; installations de méthanisation ;

Informations et conseil commerciaux dans le domaine du gaz ; informations et conseils commerciaux concernant le respect de la réglementation d’installations fonctionnant au gaz ; informations et conseils commerciaux concernant l’entretien, la maintenance d’installations fonctionnant au gaz ; informations et conseils commerciaux en matière d’économie d’Energie et de gestion des déchets ;

Services de constructions ; services de construction d’installations destinées à la production de gaz ; services de conseils en construction dans le domaine de l’énergie ; forages gaziers ; services d’extraction de gaz ; services d’installation de gazoducs ; services de forage pétroliers et gaziers ; entretien et réparation de turbines à gaz ; construction de structures pour la production de gaz ; construction de structures pour le stockage de gaz ; construction d’installation de stockage de pétrole et de gaz ; service d’installation d’appareils d’approvisionnement et de distribution de gaz ; entretien et réparation d’installation de stockage de pétrole et de gaz ; Entretien et réparation d’installations fonctionnant au gaz ; service d’entretien de réseaux de distribution de gaz ; stations-services ayant une activité de remplissage en carburant ; service de construction d’installations de méthanisation ; services d’entretien, de maintenance, de réparation d’installations de méthanisation ; constructions d’usines ;

Service de distribution de gaz ; service de transport de gaz ; stockage de combustibles gazeux ; informations en matière de transport et de stockage du gaz ; service de mise en bouteille ; service de transport par gazoducs ; entreposage et transport de de déchets ;

Service de purification des gaz ; service de filtration des gaz ; service de raffinage de gaz ; service de traitement des gaz ; services de production de gaz ; liquéfaction de gaz de pétroles ; service de compression de gaz ; service de méthanisation ; traitement du pétrole ; traitement du gaz naturel ; traitement de déchets toxiques ; traitement de gaz dangereux ; information en matière de traitement du gaz ; information en matière de méthanisation ; service de traitement et de valorisation de déchets issus notamment de l’industrie gazière ;

Service de formation professionnelle ; service de formation dans le domaine du gaz ; organisation de séminaires, de colloques ou d’atelier de formation dans le domaine du gaz ; publication de textes autres que publicitaires dans le domaine du gaz ; services de clubs dans le domaine de l’éducation ; service d’enseignement dans le domaine du gaz ;

Service de diagnostic, de contrôle de qualité dans le domaine du gaz ; réalisation d’audit dans le domaine du gaz ; service de contrôle technique dans le domaine du gaz ; études techniques dans le domaine du gaz ; service de conception d’installations pour la production et le traitement du gaz ; service de conception d’installations de méthanisation ; services d'exploration dans le domaine des industries pétrolière, gazière et minière ; informations et conseils scientifiques en matière de méthanisation ; services d’architectes ; services de bureau d’études ;

Consultation dans le domaine de la sécurité en rapport avec l’industrie gazière ; service d’inspection d’usines en matière de sécurité.