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Marques déposées par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE
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PROREFEI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROREFEI
ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE)

Numéro de dépôt :
4550383
Date de dépôt :
10/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2029
PROREFEI de TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE

Présentation de la marque PROREFEI

Déposée par voie électronique le 10 mai 2019 par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROREFEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE domicilié(e) 47 Avenue Laplace - 94110 - Arcueil - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, Monsieur Bernard Soyer domicilié(e) 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - paris - France.

La marque PROREFEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROREFEI arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE a également déposé les autres marques suivantes : Optimisons nos énergies PROREFEI pour une industrie performante et durable , CLUB COGENERATION , QUALIMETHA , CLUB BIOGAZ , Club Biogaz , Club Cogénération


ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT (ATEE) - 47 Avenue Laplace - 94110 - Arcueil - France


BERNARD SOYER CONSEIL, Monsieur Bernard Soyer - 5 AVENUE DE MESSINE - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Matériels de cours éducatifs téléchargeables ;

Cours éducatifs imprimés ; manuels d’instruction à des fins d’enseignement ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Services de formation, mise à disposition de cours d’enseignement en ligne ; ateliers de formation ; Service de formation professionnelle ; organisation de séminaires, de colloques ou d’atelier de formation dans le domaine de l’énergie ; publication de textes autres que publicitaires dans le domaine de l’énergie ; services de clubs dans les domaine de l’éducation et de la formation; service d’enseignement dans le domaine de l’énergie ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ;

Conseils en matière d’économie d’énergie ; expertise technique (travaux d’ingénieurs) ; audit en matière d’énergie ; service de contrôle technique dans le domaine de l’énergie ; études techniques dans le domaine de l’énergie ;

Services de veille juridique ; service de veille réglementaire.