Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIAGAZ
Association technique de l'industrie du gaz en France

Numéro de dépôt :
92448326
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2002

Présentation de la marque MEDIAGAZ

Déposée le 29 décembre 1992 par l'association loi 1901 technique de l'industrie du gaz en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 technique de l'industrie du gaz en France domicilié(e) 62, rue de Courcelles F-75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain THIBAULT Association technique de l'industrie du gaz de France - France.

La marque MEDIAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAGAZ est expirée depuis le 29 décembre 2002.

technique de l'industrie du gaz en France a également déposé les autres marques suivantes : ATG GAZEXPO , ATG , AFG ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ , ATG , ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ , AFG


Association technique de l'industrie du gaz en France - 62, rue de Courcelles F-75008 PARIS - France - SIREN 784854820


Monsieur Alain THIBAULT Association technique de l'industrie du gaz de France - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Bulletin bibliographique mensuel signalant la parution de documents techniques (ouvrages, articles de revue, textes législatifs et réglementaires, normes, brevets et autres publications diverses) relatifs à l'industrie du gaz