Déposée le 8 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIPATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PAIN TOLOSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIPATE domicilié(e) Z.A. Le GRAND, 31140 PECHBONNIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNIPATE - France.
La marque LE PAIN TOLOSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708575.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAIN TOLOSAN est expirée depuis le 8 décembre 2007.
SARL TECHNIPATE - Z.A. Le GRAND, 31140 PECHBONNIEU - France
TECHNIPATE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21
Errata - Publication au BOPI 1998-17
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
baguette, flûte, batard, Pains spéciaux : complet, seigle, campagne, Viennoiserie : croissant, pain chocolat, Pâtisserie : Produit salé : quiche, pizza, friand Sandwiches Restauration sur place ou à emporter.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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