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Marques déposées par la société TECHNIPAT PREVOTEAU
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TECHNIPAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECHNIPAT
TECHNIPAT PREVOTEAU

Numéro de dépôt :
95570129
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2005

Présentation de la marque TECHNIPAT

Déposée le 3 mai 1995 par la société TECHNIPAT PREVOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHNIPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la société TECHNIPAT PREVOTEAU domicilié(e) 2, rue Manoël Pinto, 51350 CORMONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 950 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque TECHNIPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECHNIPAT est expirée depuis le 3 mai 2005.

TECHNIPAT PREVOTEAU a également déposé les autres marques suivantes : PANIROLL'S


TECHNIPAT PREVOTEAU - 2, rue Manoël Pinto, 51350 CORMONTREUIL - France - SIREN 399950385


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir