Déposée le 9 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) TECHNICO CHIMIE AUTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXCELL'AUTO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECHNICO CHIMIE AUTO domicilié(e) ZA Les Marchais,28480 LUIGNY (dossier no 2393250) - 28480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 031 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNICO CHIMIE AUTO domicilié(e) ZA Les Marchais,28480 LUIGNY (dossier no 2393250) - 28480 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNICO CHIMIE AUTO sa - ZA Les Marchais,28480 LUIGNY (dossier no 2393250) - 28480 - France - SIREN 402031652
TECHNICO CHIMIE AUTO - ZA Les Marchais,28480 LUIGNY (dossier no 2393250) - 28480 - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-13
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-22
Inscription le 23 février 1999 - Retrait partiel n°272629 - Publication au BOPI 1999-02-23
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2008 n°2393250 - Publication au BOPI 2008-12-30
Inscription le 27 avril 1999 - Retrait partiel n°276317 - Publication au BOPI 1999-04-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04
Inscription le 21 mars 2016 - Concession de licence n°665382 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21
Produits chimiques destinés à l'industrie, à savoir : l'industrie automobile ; aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.
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