Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Technic'Arte
Numéro de dépôt :
4063928
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Technic'Arte
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par Technic'ArteTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Technic'Arte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634797 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04