Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LEAF PATCH
Numéro de dépôt :
4273176
Date de dépôt :
19/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LEAF PATCH
Déposée le 19 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LEAF PATCH »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNATURE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 7 septembre 2017 - Rejet total n°707626 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07