Déposée le 28 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNALIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNALIA domicilié(e) 40, RUE CHEF DE BAIE, 17000 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 311 768 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARLES JEGO TECHNALIA - France.
La marque ACTILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTILIGNE est expirée depuis le 28 novembre 2011.
TECHNALIA SAS - 40, RUE CHEF DE BAIE, 17000 LA ROCHELLE - France - SIREN 433311768
CHARLES JEGO TECHNALIA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; Viandes, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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