Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTILAC
TECHNA SA

Numéro de dépôt :
3499046
Date de dépôt :
09/05/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
09/05/2017
SUBSTILAC de TECHNA

Présentation de la marque SUBSTILAC

Déposée le 9 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) TECHNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SUBSTILAC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECHNA domicilié(e) LES LANDES DE BAUCHE, BP 10,44220 COUERON - 44220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 864 801 378 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNA SA domicilié(e) LES LANDES DE BAUCHE, BP 10,44220 COUERON - 44220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBSTILAC est expirée depuis le 9 mai 2017.

TECHNA a également déposé les autres marques suivantes : EXTRUMIX , MELI PRO , REPROVA , NOVALP , ITINEO , MELICART , INITIATION , INGEST , MASHTAN , OMEGA NUTRITION


TECHNA SA - LES LANDES DE BAUCHE, BP 10,44220 COUERON - 44220 - France - SIREN 864801378


TECHNA SA - LES LANDES DE BAUCHE, BP 10,44220 COUERON - 44220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24

Inscription le 14 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633291 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-14

Aliments pour animaux.