Déposée le 11 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNA FRANCE NUTRITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RUMINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNA FRANCE NUTRITION domicilié(e) ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 942 082 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TECHNA FRANCE NUTRITION, Mme FERCHAUD Nathalie domicilié(e) ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUERON - France.
La marque RUMINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNA FRANCE NUTRITION, SAS - ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUERON - France - SIREN 798942082
TECHNA FRANCE NUTRITION, Mme FERCHAUD Nathalie - ROUTE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC, BP 10 - 44220 - COUERON - France
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341762 - Publication au BOPI 2007-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Inscription le 14 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633291 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-14
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2017 n°2644524 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-27
- Aliment pour animaux - Logiciel de rationnement - Services vétérinaires et d'agriculture (élevage ruminants)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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