Déposée le 16 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SmartConfigurator » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-17 du 24 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHFORM domicilié(e) Diapason – Bâtiment A, 109 RUE Jean Bart - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 070 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Techform, M. BENSOUSSAN CHARLES domicilié(e) Diapason – Bâtiment A, 109 RUE Jean Bart - 31670 - LABEGE - France.
La marque SmartConfigurator a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHFORM SAS, SAS - Diapason – Bâtiment A, 109 RUE Jean Bart - 31670 - LABEGE - France - SIREN 433070851
Techform, M. BENSOUSSAN CHARLES - Diapason – Bâtiment A, 109 RUE Jean Bart - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2018 n°2695280 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-09
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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