Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par TECH SEA LAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASCOFERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est TECH SEA LAB domicilié(e) 360 RUE EDMOND MICHELET - 29760 - PENMARC'H - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ANDRE YVIN domicilié(e) 360 RUE EDMOND MICHELET - 29760 - PENMARC'H - France.
La marque ASCOFERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECH SEA LAB - 360 RUE EDMOND MICHELET - 29760 - PENMARC'H - France
Monsieur ANDRE YVIN - 360 RUE EDMOND MICHELET - 29760 - PENMARC'H - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 17 janvier 2019 - Rejet partiel n°745901 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-17
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.
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