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Marques déposées par la société Tech n Smile
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FORM+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM+
Tech n Smile, SNC

Numéro de dépôt :
3958037
Date de dépôt :
04/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2022
FORM+ de Tech n Smile

Présentation de la marque FORM+

Déposée le 4 novembre 2012 par la société Tech n Smile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la société Tech n Smile domicilié(e) Hélios 4, 116 Route d'Espagne, CS 33582 - 31035 - TOULOUSE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 619 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tech n Smile, M. Yriarte Sébastien domicilié(e) Hélios 4, 116 Route d'Espagne, CS 33582 - 31035 - TOULOUSE Cedex 1 - France.

La marque FORM+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM+ est expirée depuis le 4 novembre 2022.


Tech n Smile, SNC - Hélios 4, 116 Route d'Espagne, CS 33582 - 31035 - TOULOUSE Cedex 1 - France - SIREN 503619223


Tech n Smile, M. Yriarte Sébastien - Hélios 4, 116 Route d'Espagne, CS 33582 - 31035 - TOULOUSE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques.