Déposée par voie électronique le 30 septembre 2019 par TECH FOR CHANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Carte Double Impact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est TECH FOR CHANGE domicilié(e) 23 rue Nollet - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON domicilié(e) 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque Carte Double Impact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECH FOR CHANGE - 23 rue Nollet - 75017 - PARIS - France
CABINET MOUTARD, Madame Marine HERSON - 3 A rue Pétigny - 78005 - VERSAILLES Cedex - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Applications logicielles téléchargeables; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; logiciels d'applications pour le web et les serveurs; application logicielle téléchargeable pour la mise en relations de donateurs avec des associations ou fondations; plates-formes logicielles permettant aux utilisateurs de collecter de l'argent; logiciels ; logiciels bancaires; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires; cartes bancaires encodées; cartes bancaires imprimées codées; cartes bancaires imprimées magnétiques ; lecteurs de cartes; dispositifs, programmes et supports de stockage de données; logiciels de stockage de données automatique; bases de données (électroniques); bases de données interactives; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données; équipements de traitement de données; appareils pour l'enregistrement de données ;
Services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; services financiers concernant les cartes bancaires; services financiers par carte bancaire; services d’assurances ; services d'assurance-voyage; services d'assurance personnelle; services d'assurance en matière de cartes de crédit; services d'assurance en matière de protection des achats, de protection des prix et de garantie prolongée pour des produits achetés par carte de crédit; services de comptes bancaires; services bancaires et financiers; services bancaires automatisés concernant les transactions par cartes de crédit; services de prêts financiers; services de paiements financiers; services d'intermédiaires financiers; services financiers pour entreprises et particuliers; services caritatifs, à savoir services financiers; services de collecte de fonds de bienfaisance par le biais d'un site web de financement participatif; organisation de collectes financières; organisation de collectes de fonds caritatives pour le compte de tiers par technologie de stockage et de transmission d'informations dite chaine de blocs ; organisation de collecte de fonds pour des associations ou fondations pour le compte de tiers par le biais d'une application mobile par technologie de stockage et de transmission d'informations dite chaine de blocs ; collectes de fonds et parrainage financier ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; courtage d'assurances ; services de monnaie virtuelle; services de porte-monnaie électronique (services de paiement); mise à disposition d'informations boursières en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; service d'information fourni par une base de données financières; transactions financières par technologie de stockage et de transmission d'informations dite chaine de blocs.
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