Déposée le 19 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECH COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ICTDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECH COM domicilié(e) 1 rue Terre Neuve,
Bat D,
91940 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 157 594 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TECH COM, SAS,
Mme CALES Véronique domicilié(e) 1 rue Terre neuve,
Bat D,
91940 LES ULIS - France.
La marque ICTDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECH COM, sas - 1 rue Terre Neuve,
Bat D,
91940 LES ULIS - France - SIREN 349157594
TECH COM, SAS,
Mme CALES Véronique - 1 rue Terre neuve,
Bat D,
91940 LES ULIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Inscription le 6 avril 2004 - Changement d'adresse n°390157 - Publication au BOPI 2004-04-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-43
Inscription le 8 août 2007 - Changement d'adresse n°458315 - Publication au BOPI 2007-08-08
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2010 n°2446066 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-07-09
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2020 n°2748695 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-22
Gestion des fichiers informatiques Communication par terminaux d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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