Présentation de la marque france electrique systemes
Déposée par voie électronique le 30 mars 2013 par TECH COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « france electrique systemes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est TECH COM domicilié(e) 134 avenue de villiers - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, tech com, M. marc krief domicilié(e) 134 avenue de villiers - 75017 - Paris - France.
La marque france electrique systemes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque france electrique systemes est expirée depuis le 30 mars 2023.
TECH COM - 134 avenue de villiers - 75017 - Paris - France
tech com, M. marc krief - 134 avenue de villiers - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 7 juin 2018 - Rejet partiel n°725412 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-07
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; panneaux solaires, panneaux photovoltaïques autre que pour le chauffage, cellule photovoltaïque ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; capteur solaire « chauffage » ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Service de présentation à des fins commerciale et de vente des produits suivants, panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, éoliennes, ballon solaire thermodynamiques.
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