Déposée par voie électronique le 29 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREVARICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECAP domicilié(e) 1 RUE DU CLOS DES VIGNES - 60580 - COYE LA FORET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECAP, M. GILLES HENRY domicilié(e) 1 RUE DU CLOS DES VIGNES - 60580 - COYE LA FORET - France.
La marque PREVARICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREVARICE est expirée depuis le 29 avril 2023.
TECAP, SARL - 1 RUE DU CLOS DES VIGNES - 60580 - COYE LA FORET - France
TECAP, M. GILLES HENRY - 1 RUE DU CLOS DES VIGNES - 60580 - COYE LA FORET - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; matériel pour pansements ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; bas pour les varices ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
