Marque renouvelée - Marque en non vigueur
NORMATEC
Numéro de dépôt :
938082
Date de dépôt :
28/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque NORMATEC
Déposée le 28 octobre 1975 par Tecalliage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 938082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque NORMATEC est expirée depuis le 28 octobre 1985.
Tecalliage a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-487