NORMATEC
Présentation de la marque NORMATEC
Déposée le 11 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) TECALLIAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMATEC est expirée depuis le 11 juin 2015.
TECALLIAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2005 n°2288936 - Publication au BOPI 2005-05-24
Renouvellement sans limitation n°2049625 - Publication au BOPI 1995-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46
Inscription le 26 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504860 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-26