Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Protonated nicotine
Numéro de dépôt :
4405342
Date de dépôt :
17/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Protonated nicotine
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par TECALCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Protonated nicotine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECALCOR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Inscription le 23 mars 2020 - Rejet total n°783136 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-23