Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO-REPULSIF DE FABRICATION FRANCAISE
TEC, SARL

Numéro de dépôt :
3952783
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ECO-REPULSIF DE FABRICATION FRANCAISE de TEC

Présentation de la marque ECO-REPULSIF DE FABRICATION FRANCAISE

Déposée le 8 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECO-REPULSIF DE FABRICATION FRANCAISE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC domicilié(e) z i des grands champs - 41130 - SELLES SUR CHER - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 255 412 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEC, SARL domicilié(e) z i des grands champs - 41130 - SELLES SUR CHER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 38

TEC a également déposé les autres marques suivantes : FERTISPARE , ECO-REPULSIF , SPARE Granulé diffuseur , GRANUSPARE , VIDEO'TEC MEMORY , REPULSPARE , WATERSPARE , CLEANSPARE , WINELABEL MAKER , CLEANISOL


TEC, SARL - z i des grands champs - 41130 - SELLES SUR CHER - France - SIREN 382255412


TEC, SARL - z i des grands champs - 41130 - SELLES SUR CHER - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647132 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, horticulture, espaces verts jardins, maisons et sylviculture.

Produits pharmaceutiques et vétérinaire parasiticides, répulsifs animaux. Granulés et galets pour la régulation, rétention et diffusion de produits liquides principes actifs comme les huiles essentielles et huiles végétales naturelles. Granulés répulsifs pour animaux et plantes nuisibles.

Communication par terminaux d'ordinateurs ou fibres optiques.