TEC INVESTISSEMENT
Présentation de la marque TEC INVESTISSEMENT
Déposée le 28 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) TEC HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEC INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TEC INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEC INVESTISSEMENT est expirée depuis le 28 avril 1998.
TEC HABITAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29