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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC APIC
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APIC TEC APIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APIC TEC APIC
TEC APIC S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
95599020
Date de dépôt :
21/11/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2005

Présentation de la marque APIC TEC APIC

Déposée le 21 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC APIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APIC TEC APIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-52 du 29 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEC APIC domicilié(e) 8, Rue Chalutier la Tanche, 56100 LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 305 932 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MATHIOTTE Georges APIC PARTICIPATIONS S.A. - France.

La marque APIC TEC APIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIC TEC APIC est expirée depuis le 21 novembre 2005.


TEC APIC S.A.R.L. - 8, Rue Chalutier la Tanche, 56100 LORIENT - France - SIREN 402305932


Monsieur MATHIOTTE Georges APIC PARTICIPATIONS S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 29 déc. 1995 au BOPI 1995-52

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