Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tabatterie.com
Numéro de dépôt :
4467022
Date de dépôt :
05/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque tabatterie.com
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par TEAM ELEVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tabatterie.com »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767633 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03