Déposée par voie électronique le 11 janvier 2017 par TEAM' DOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TEAM DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-05 du 3 février 2017.
Le déposant est TEAM' DOC domicilié(e) 3 Rue de l'Essai - 75005 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRUNSWICK SOCIETE D AVOCATS, Nicolas Moreau domicilié(e) 38 Rue de Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TEAM DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEAM DOC arrivera à expiration en date du 11 janvier 2027.
TEAM' DOC a également déposé les autres marques suivantes : TEAM DOC
TEAM' DOC - 3 Rue de l'Essai - 75005 - Paris - France
BRUNSWICK SOCIETE D AVOCATS, Nicolas Moreau - 38 Rue de Bassano - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 1 février 2018 - Retrait partiel n°716221 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-01
Logiciels, programmes d'ordinateur, bases de données, applications informatiques; logiciels de partage, stockage et gestion de données pour des données médicales personnelles et de santé; logiciels sous forme de plateforme collaborative pour des données médicales personnelles et de santé; logiciels d'exploitation de réseau privé virtuel [VPN]; serveurs de communications; Tous ces produits étant limités au domaine de la communication et de la transmission de données médicales personnelles et de santé entre personnels de santé uniquement aux fins d'assurer le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients ;
Services de gestion informatisée de fichiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;
Télécommunications; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à des bases de données en ligne; fourniture d'accès à un moteur de recherche d'informations médicales; communications par voie électronique; location d'appareils pour la transmission de messages; transmission de fichiers numériques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ;
Services de formation ;
Conception et développement de logiciels, d'applications mobiles, de logiciels en mode Saas; logiciel-service [SaaS]; informatique en nuage; stockage électronique de données; installation, mise à jour, mise à disposition et maintenance de logiciels, de logiciels en mode Saas, d'applications mobiles; location de serveurs web; hébergement de serveurs; location de serveurs de base de données à des tiers; programmation informatique pour le secteur médical; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le domaine médical; hébergement de plateformes sur Internet; programmation de logiciels pour des plateformes Internet; Tous ces services étant limités au domaine de la communication et de la transmission de données médicales personnelles et de santé entre personnels de santé uniquement aux fins d'assurer le suivi et la gestion des dossiers médicaux des patients ;
Services médicaux; services vétérinaires; assistance médicale; services hospitaliers; mise à disposition d'informations dans le domaine de la médecine, notamment accès à des recommandations, guides, diagnostic, protocoles de soins; consultation en matière de pharmacie; location d'équipements médicaux; services de santé; services thérapeutiques; préparation de prescriptions en pharmacie; services de diagnostic médical et chirurgical; analyses médicales pour le diagnostic et le traitement de personnes ;
Concession de licences de logiciels [services juridiques].
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TEAM DOC"
