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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDS
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TDS TERMITES DETECTION SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TDS TERMITES DETECTION SERVICE
TDS (s.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
99808137
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2009

Présentation de la marque TDS TERMITES DETECTION SERVICE

Déposée le 12 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TDS TERMITES DETECTION SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDS domicilié(e) 18 RUE LIANCOURT, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 464 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDS (S.A.R.L.) - France.

La marque TDS TERMITES DETECTION SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808137.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TDS TERMITES DETECTION SERVICE est expirée depuis le 12 août 2009.

TDS a également déposé les autres marques suivantes : EFICT , TONY VESPA


TDS (s.a.r.l.) - 18 RUE LIANCOURT, 75014 PARIS - France - SIREN 411464241


TDS (S.A.R.L.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

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