Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Food Méditerranée
Numéro de dépôt :
4096876
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Food Méditerranée
Déposée le 2 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Food Méditerranée »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TDM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 27 avril 2016 - Rejet total n°668467 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-27