Déposée par voie électronique le 4 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEXIWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF domicilié(e) 155 bis avenue Pierre Brossolette - 92120 - Montrouge - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque FLEXIWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TDF, Société par actions simplifiée - 155 bis avenue Pierre Brossolette - 92120 - Montrouge - France - SIREN 342404399
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations, de sons, d'images et de signaux ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; câbles à fibres optiques ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; serveurs de vidéo, modems à fibre optique, récepteurs à fibre optiques ;
Services de conseil technique, administratifs et commerciaux dans le domaine des technologies de l'information et dans celui du traitement des données ; gestion administrative d'opérations informatiques pour des tiers ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et de réseaux multimédia ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; services d'abonnement à des réseaux de transmission (diffusion) de données, voix, images , signaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; services de gestion informatisée de fichiers ; transcription de communications ; services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseaux de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de courriels ; transmission de fichiers numériques ;
Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications ; services de connexion de serveurs distants ; hébergement et conception (élaboration) de logiciels, serveurs et réseaux ayant pour finalité la prise en charge totale ou partielle du système d'information ou ressources informatique du client ; services d'hébergement de données, à savoir, fourniture de systèmes informatiques virtuels à travers le « cloud computing », à savoir un système informatique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, à savoir conseils en technologie de l'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées ; services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur ; services d'aide (conseil) technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; consultations et conseils techniques dans les domaines des réseaux de transmission de données, sons, images, signaux, des télécommunications et de la télédiffusion, conception (élaboration) de systèmes et réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur, services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques, réseaux de télécommunication, réseaux de transmission de données, sons, images, signaux et réseaux de télédiffusion ; conception (recherche et développement pour des tiers) de réseaux informatiques, de réseaux de télédiffusion et réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; élaboration (recherche et développement pour des tiers) de réseaux de télédiffusion, de réseaux de transmission de données, sons, images, signaux ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles ; services en matière de technologie et d'informatique concernant la sécurisation des données informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; consultation en matière de sécurité informatique.
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