Déposée le 18 mai 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGICAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-25 du 23 juin 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF domicilié(e) 106 Avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque DIGICAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572178.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TDF, Société par actions simplifiée - 106 Avenue Marx Dormoy - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 342404399
NOVAGRAAF FRANCE, Mle DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Renouvellement avec limitation le 13 avril 2005 n°2286285 - Publication au BOPI 2005-04-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45
Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25
Inscription le 28 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°654850 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2015 n°2601902 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-10
Logiciels. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques ; reproduction de documents. Location de matériel de bureau. Services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; services de distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels promotionnels, services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites et de données ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques ; études et analyses de marches. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs ; créations de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel ; études et vérification de projets techniques ; location de terminaux d'installations de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique, de courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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