Déposée le 26 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « WEBrem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDA INTERNATIONAL domicilié(e) Parc Scientifique Tony Garnier, 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 136 041 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDA INTERNATIONAL, Mme. CAROLINE PERRIER domicilié(e) Parc Scientifique Tony Garnier, 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France.
La marque WEBrem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TDA INTERNATIONAL, SARL - Parc Scientifique Tony Garnier, 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France - SIREN 342136041
TDA INTERNATIONAL, Mme. CAROLINE PERRIER - Parc Scientifique Tony Garnier, 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels en matières sociale, fiscale, financière et de comptabilité ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques.
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