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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDA INTERNATIONAL
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net solutions
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

net solutions
TDA INTERNATIONAL, SARL

Numéro de dépôt :
3748543
Date de dépôt :
23/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2020
net solutions de TDA INTERNATIONAL

Présentation de la marque net solutions

Déposée le 23 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « net solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-30 du 30 juillet 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TDA INTERNATIONAL domicilié(e) Parc Scientifique Tony Garnier 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 136 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDA INTERNATIONAL domicilié(e) Parc Scientifique Tony Garnier 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France.

La marque net solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net solutions est expirée depuis le 23 juin 2020.

TDA INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PREVexpert , TDA L AGITATEUR DE NET SOLUTIONS , WEBratios , WEBrem , WEBtns , WEBengage Evaluation des IFC et médailles du travail , SOCIALexpert


TDA INTERNATIONAL, SARL - Parc Scientifique Tony Garnier 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France - SIREN 342136041


TDA INTERNATIONAL - Parc Scientifique Tony Garnier 6 espace Henry Vallée - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 10 janvier 2011 - Retrait partiel n°539101 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) en matière sociale, fiscale, financière et de comptabilité ; Périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels en matière sociale, fiscale, financière et de comptabilité ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur en matière sociale, fiscale, financière et de comptabilité ; consultation en matière d'ordinateurs en matière sociale, fiscale, financière et de comptabilité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.