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Marques déposées par TDA CONSEIL
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THIBAULT-DESBOIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

THIBAULT-DESBOIS
TDA CONSEIL

Numéro de dépôt :
4485500
Date de dépôt :
24/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2028
THIBAULT-DESBOIS de TDA CONSEIL

Présentation de la marque THIBAULT-DESBOIS

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2018 par TDA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THIBAULT-DESBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est TDA CONSEIL domicilié(e) 2 rue de la Loi - 51700 - VERNEUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TDA CONSEIL, Madame Claire DESBOIS domicilié(e) 2 rue de la Loi - 51700 - VERNEUIL - France.

La marque THIBAULT-DESBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THIBAULT-DESBOIS arrivera à expiration en date du 24 septembre 2028.


TDA CONSEIL - 2 rue de la Loi - 51700 - VERNEUIL - France


TDA CONSEIL, Madame Claire DESBOIS - 2 rue de la Loi - 51700 - VERNEUIL - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Champagne.