Déposée le 28 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTSSociété par Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-18 du 13 novembre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTSSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2283998) - 45240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 204 172 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de madame Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2283998) - 94117 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564932.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 mars 2015.
TDA ARMEMENTS SAS Société par Actions Simplifiée - 45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2283998) - 45240 - France - SIREN 398204172
THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de madame Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2283998) - 94117 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42
Publication - Publication au BOPI 1995-18
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2283998 - Publication au BOPI 2005-03-11
Republication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27
Appareils, instruments mécaniques, électriques, électroniques de détection, de contrôle, de commande, de réception, de télétransmission, de localisation, de guidage, de poursuite de cibles mortiers, lance-roquettes, lanceurs de mines, munitions, projectiles, obus, bombes, roquettes, conteneurs non propulsés largables air-sol, mines et leurs parties constitutives
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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