Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
TDA ARMEMENTS SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95564932
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTSSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 27 novembre 2024.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TDA ARMEMENTSSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2283998) - 45240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 204 172 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de madame Martine Adamoff domicilié(e) 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2283998) - 94117 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564932.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 13

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 mars 2015.


TDA ARMEMENTS SAS Société par Actions Simplifiée - 45240 LA FERTE ST AUBIN (dossier no 2283998) - 45240 - France - SIREN 398204172


THALES Propriété Intellectuelle A l'attention de madame Martine Adamoff - 31-33 avenue Aristide Briand,94117 ARCUEIL CEDEX (dossier no 2283998) - 94117 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication au BOPI 1995-18

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2005 n°2283998 - Publication au BOPI 2005-03-11

Republication - Publication le 7 juil. 1995 au BOPI 1995-27

Appareils, instruments mécaniques, électriques, électroniques de détection, de contrôle, de commande, de réception, de télétransmission, de localisation, de guidage, de poursuite de cibles mortiers, lance-roquettes, lanceurs de mines, munitions, projectiles, obus, bombes, roquettes, conteneurs non propulsés largables air-sol, mines et leurs parties constitutives

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.