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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TCF Consultants
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SINGITA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINGITA
TCF Consultants SARL

Numéro de dépôt :
99782628
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque SINGITA

Déposée le 24 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TCF Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SINGITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TCF Consultants domicilié(e) 19 rue Vignon, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 660 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Sergine SCALABRE TCF Consultants - France.

La marque SINGITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINGITA est expirée depuis le 24 mars 2009.


TCF Consultants SARL - 19 rue Vignon, 75008 PARIS - France - SIREN 418660015


Mme Sergine SCALABRE TCF Consultants - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

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