Déposée le 16 janvier 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA GARANTIE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\PARIS domicilié(e) 162-164, rue de Billancourt 92100 BOULOGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque LA GARANTIE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TBWA\PARIS, société par actions simplifiée - 162-164, rue de Billancourt 92100 BOULOGNE - France
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25
Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-16
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
Affaires financières ; opérations de crédit ; services de cartes de crédit et de débit ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de paiements ; gérance de portefeuilles et services de placement de tous produits d'épargne ; services d'informations relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier et services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial (Internet) ; assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.
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