Déposée le 3 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POSITIVE BANKING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\GROUPE domicilié(e) 162-164 RUE DE BILLANCOURT - 92100 - BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 005 079 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque POSITIVE BANKING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TBWA\GROUPE, société par actions simplifiée - 162-164 RUE DE BILLANCOURT - 92100 - BOULOGNE - France - SIREN 682005079
DESBARRES & STAEFFEN, M. DESBARRES Thierry - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Inscription le 27 août 2018 - Changement de nom, de dénomination n°731812 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2018 n°2692403 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; cartes de crédit, de débit ou de paiement, à mémoire, à micro-processeur, magnétiques ou munies d'une puce.
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux, revues, périodiques, magazines, livres, livrets, prospectus, publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes de crédit, de débit ou de paiement en plastique ou en carton.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires et services bancaires ; services de crédit-bail ; banque directe ; courtage en bourse ; services de cartes de crédit et de débit ; gestion de patrimoine et de capitaux ; consultations en matière financières et bancaires ; estimations financières ; constitution et placement de fonds ; services de prêt (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds.
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmissions d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; services d'assistance à savoir conseil technique dans le domaine des télécommunications.
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