Présentation de la marque ENTREPRENEURS DE VOTRE SANTÉ
Déposée par voie électronique le 7 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA CORPORATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ENTREPRENEURS DE VOTRE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-22 du 29 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA CORPORATE domicilié(e) 50-54 Rue de Silly - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 128 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ENTREPRENEURS DE VOTRE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TBWA CORPORATE, SAS - 50-54 Rue de Silly - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 340128222
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports magnétiques et optiques d'information de son et d'images, en particulier bandes et cassettes audio et vidéo disquettes, programmes d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables et notamment contrats d'assurance, d'assistance et de garantie ; logiciels pour systèmes d'information pour la fourniture de conseils et/ou d'informations en matière d'assistance et d'assurance ;
Produits de l'imprimerie dont catalogues, magazines, revues, prospectus, dépliants publicitaires, imprimés, livres, cartes de crédit non magnétiques, cartes d'identifications non magnétiques, agendas, affiches, atlas, calendriers ; publications d'informations à caractère sanitaire ;
Abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets promotionnels et/ou publicitaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions et d'opérations à buts commerciaux et publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) à savoir services d'intermédiation commerciale avec des prestataires de services ; assistance aux démarches administratives à savoir conseils, renseignements et informations administratifs ; information statistique, prévisions économiques ; établissement de bilans professionnels ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir mise à disposition de personnel ; assistance aux démarches administratives pour les particuliers ; conseils, informations, renseignements à savoir administratifs sans rapport avec la conduite des affaires ;
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, d'épargne retraite ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; gestion et attribution d'allocations financières spécifiques, bourses d'études, allocations d'aides au logements ; aide aux entreprise dans la gestion de fonds de prévoyance information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
Services de télécommunication, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et par tous moyens téléinformatiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, services de transmission d'information par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images se rapportant notamment à la fourniture d'informations en matière d'assurance ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) en vue d'obtenir des informations se rapportant aux services d'assistance et aux contrats d'assurance ; services de transmission d'informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) concernant l'assistance et l'assurance en matière de voyage, santé, sinistres, habitation ; abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des contrats personnels ou professionnels d'assurance ou d'assistance ; tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone mobile ou d'un smartphone ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ;
Distributions de journaux, distribution de publications, magazines et lettres d'informations. Assistance en cas de panne de véhicules à savoir remorquage de véhicules ; assistance aux personnes à savoir rapatriement transport ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; services de conciergerie à savoir service de taxis ; rapatriement et transport d'automobilistes et autres voyageurs en cas d'accident ou de maladie ; rapatriement de véhicules ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; réservation de places de voyage ou de transport pour rapatriement, de transport de corps, retour anticipé ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement ; services de patrouilles en cas de pannes de véhicule à savoir services de patrouilles d'intervention pour le rapatriement de véhicules ; émission de titre de transport (billetterie) ;
Education, formation, divertissement ; édition de textes, services de loisirs, publication de livres, édition de publications, livres, magazines et lettres d'informations, édition d'enregistrements sonores ; enseignement ; organisation de concours et de jeux, organisation de loteries, tous les services précités sont fournis en ligne sur un réseau informatique ou hors ligne. services de répétiteurs scolaires ; organisation et conduite de conférences, d'évènements sportifs, culturels, éducatifs ; service d'aide à l'orientation professionnelle ; publication d'informations en ligne à caractère sanitaire ;
Consultation en matière d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; installation et mise à jour de logiciels ;
Assistance aux personnes à savoir hébergement temporaire ; réservation d'hôtels, de logements temporaires, de restaurants, service de conciergerie à savoir réservation d'hôtels, de logements temporaires, de restaurants ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances, maisons de repos et de convalescence, pensions pour animaux ; location d'appartements de retraite et de vacances, fournis en ligne et sur un réseau informatique ou hors ligne ;
Assistance médicale à savoir rapatriement sanitaire médicalisé ; assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malades et maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées ; services médicaux ; réservation de places en milieu hospitalier ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance ; information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes malades, âgées ou handicapées ;
Services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir télésurveillance ; consultation en matière de sécurité, mise en relation avec des agences de surveillance nocturne, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion et sécurité des personnes et des biens ; services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes ; conseils, informations, renseignements à savoir juridiques sans rapport avec la conduite des affaires ; aide au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées à savoir aide, pour activité de la vie quotidienne à savoir accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions.
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