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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\CORPORATE
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100 % DE CONTROLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100 % DE CONTROLE
TBWA\CORPORATE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3207906
Date de dépôt :
04/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
100 % DE CONTROLE de TBWA\\CORPORATE

Présentation de la marque 100 % DE CONTROLE

Déposée le 4 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\CORPORATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 100 % DE CONTROLE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TBWA\CORPORATE domicilié(e) 50-54, rue de Silly, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 128 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43 44

TBWA\CORPORATE a également déposé les autres marques suivantes : BENCHMAKER , DATAREFINERY , WATCH! , GOOD FOR YOU, RIGHT FOR ALL , Valeur Equitable Ajoutée , JOBTESTING , GRP carré , SRM SHAREHOLDER RELATIONSHIP MANAGEMENT , PERES NOEL EN COLERE , FIDUCIE NON PROFIT


TBWA\CORPORATE, société par actions simplifiée - 50-54, rue de Silly, ,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 340128222


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383234 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Services de restauration (alimentation) . Services de contrôle quant à l'origine et à la qualité de produits alimentaires.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.