Déposée le 6 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TBCAST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « autocommande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TBCAST domicilié(e) 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 183 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TBCAST, M. TOUMI Mohamed domicilié(e) 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France.
La marque autocommande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TBCAST, SAS - 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France - SIREN 528183056
TBCAST, M. TOUMI Mohamed - 47 RUE FONDARY - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°600005 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception et développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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