Déposée le 29 août 1985 par TBA SEALING MATERIALS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMANITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est TBA SEALING MATERIALS LIMITED, domicilié(e) 20 St. Mary's Parsonage Manchester, M3 2NL ROYAUME-UNI (dossier no 2048937) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2048937) - France.
La marque PERMANITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMANITE est expirée depuis le 29 août 2005.
TBA SEALING MATERIALS LIMITED - 20 St. Mary's Parsonage Manchester, M3 2NL ROYAUME-UNI (dossier no 2048937) - Royaume-Uni
CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2048937) - France
Renouvellement sans limitation le 19 mai 1995 n°2048937 - Publication au BOPI 1995-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06
Inscription le 13 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254390 - Publication au BOPI 1998-05-13
Inscription le 28 mars 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°199588 - Publication au BOPI 1996-03-28
Inscription le 5 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179276 - Publication au BOPI 1994-12-05
Joints, substances pour joints d'étanchéité et presse-étoupes, métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaines (à l'exception des chaines motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrureries;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais;machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) grands instruments pour l'agriculture;couveuses;gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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