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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TB VERGERS
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FRAIS VERGERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAIS VERGERS
TB VERGERS, SA

Numéro de dépôt :
4085438
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2024
FRAIS VERGERS de TB VERGERS

Présentation de la marque FRAIS VERGERS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) TB VERGERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAIS VERGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TB VERGERS domicilié(e) 1 ZA DE SAULTY RUE FAUNE - 62158 - SAULTY - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 218 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TB VERGERS, M. DAVID VARRAS domicilié(e) 1 ZA DE SAULTY RUE FAUNE - 62158 - SAULTY - France.

La marque FRAIS VERGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAIS VERGERS est expirée depuis le 18 avril 2024.


TB VERGERS, SA - 1 ZA DE SAULTY RUE FAUNE - 62158 - SAULTY - France - SIREN 400218822


TB VERGERS, M. DAVID VARRAS - 1 ZA DE SAULTY RUE FAUNE - 62158 - SAULTY - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Fruits et légumes frais.