TAXIS-COLIS DEVELOPPEMENT SA Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
1701941
Date de dépôt :
24/10/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/10/2011
Présentation de la marque FRET ASSISTANCE
Déposée le 24 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) TAXIS-COLIS DEVELOPPEMENT Conseil d'Administration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRET ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TAXIS-COLIS DEVELOPPEMENT Conseil d'Administration domicilié(e) 230 avenue Jean-Jaures, 59790 RONCHIN (dossier no 2205601) - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 196 836 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2205601) - France.
La marque FRET ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRET ASSISTANCE est expirée depuis le 24 octobre 2011.
TAXIS-COLIS DEVELOPPEMENT SA Conseil d'Administration - 230 avenue Jean-Jaures, 59790 RONCHIN (dossier no 2205601) - France - SIREN 329196836
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2205601) - France
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2205601 - Publication au BOPI 2001-09-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13
Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460977 - Publication au BOPI 2007-09-20
Inscription le 18 février 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°341232 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 20 septembre 2007 - Changement de dénomination n°460976 - Publication au BOPI 2007-09-20
Inscription le 2 octobre 2001 - Changement de dénomination n°331794 - Publication au BOPI 2001-10-02
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services de transport en tous genres et, notamment, de marchandises et de personnes, à l'exception du transport par taxi;courses, à l'exception de courses par taxi;livraisons, à l'exception de livraisons par taxi;location de véhicules; entreposage
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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