Marque enregistrée - Marque en vigueur

eRefund
Taxeo, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4275933
Date de dépôt :
30/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2026
eRefund de Taxeo

Présentation de la marque eRefund

Déposée le 30 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Taxeo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « eRefund » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Taxeo domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 736 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque eRefund a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eRefund arrivera à expiration en date du 30 mai 2026.

Taxeo a également déposé les autres marques suivantes : TAXEO , TAXEO


Taxeo, Société par actions simplifiée - 1 rue de Stockholm - 75008 - PARIS - France - SIREN 503736035


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et audiovisuels ; appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information optiques, télématiques ou magnétiques ; émetteurs de télécommunications ; logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes à puce électroniques, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes à puces, cartes téléphoniques ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou supports d'informations (codés ou magnétiques) non impressionnés ; disques compacts, disques optiques ; équipement pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur le réseau global de communication et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en ligne sur le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; logiciels télématiques, disquettes ; appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres ; progiciels et logiciels d'automatisation des traitements optiques et magnétiques des encaissements ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement notamment terminaux de paiement électroniques, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique ; porte-monnaie électronique ; cartes à microcalculateurs rechargeables contenant toute devise utilisées comme moyen de paiement ; calculatrices électroniques ; organiseurs électroniques, agendas électroniques, caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels de facturation, logiciels de comptabilité ; cartes de paiement magnétiques ; cartes de paiement codées ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ;

Publicité ; gestion d'affaires publicitaires, affichage, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaire, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, de prospectus, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, publication et édition de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion administrative de bases de données informatisées. Services d'aide et de conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires et de l'informatique (analyses commerciales) ; consultation professionnelle d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude et recherche de marché. Expertises en affaires. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Abonnement à tous supports d'information, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous forme de publications électroniques ou non ; services de facturation ; préparation de factures ; services de présentation de factures ; services de facturation électronique ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation, conseil et information en matière monétaire ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; estimations et expertises financières (banque, assurance, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; placement de fonds et de capitaux ; constitution de fonds et de capitaux ; investissement de capitaux ; parrainage financier ; cautions ; cote en bourse ; courtage en bourse ; audit dans le domaine financier ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques) ; services fiduciaires, placements de fonds, crédit d'épargne ; , gérance de fortune, dépôt de valeurs ; services d'information relatifs à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou télématiques, y compris un réseau global de communication et le réseau mondial Web ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; courtages en assurance, en biens immobiliers ; services de cartes de débit et de crédit ; caution (garantie) ; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou d'une carte privative ; services de paiement de factures ; services de consolidation de factures ; acceptation du paiement de factures ; services de paiement de factures en ligne ; réalisation des paiements effectués par une carte de paiement ; traitement de paiements effectués par carte ; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ; services de cartes de transaction de paiements ; traitement de paiements électroniques effectués par le biais de cartes prépayées ; traitement de transactions par cartes de paiement pour le compte de tiers ; services de paiement ;

Télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications téléphoniques, télégraphiques, télématiques et par tous moyens téléinformatiques, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique et télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; communication (transmission) par réseaux de fibres optiques ; services de messageries et de courriers électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmission d'informations et de nouvelles par tous moyens de communication et de télécommunication ; acheminement des opérations relatives aux opérations bancaires ou monétaires (télécommunications) ; transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; services d'échanges électroniques d'informations et d'images ; services de transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques ; transmission de publications périodiques et autres imprimés par ordinateurs et par réseaux de communication ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; radiophonie mobile ; transmission par satellite ; services de transmission d'informations par réseau informatique et dans le domaine audiovisuel et vidéo ; échange de documents informatisés, à savoir transmission de documents par voie informatique ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de chambres d'hôtels ; services de traiteurs et de cuisiniers à domicile ; services de garde d'enfants (crèches d'enfants), services d'une gouvernante d'hôtel, pouponnières, haltes-garderies ; services de maître de maison (services hôteliers) ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants.