Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS
/
VAT RETURNS TRS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAT RETURNS TRS
TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
93498284
Date de dépôt :
24/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2003

Présentation de la marque VAT RETURNS TRS

Déposée le 24 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAT RETURNS TRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS domicilié(e) Siège social: 2 place de la Défense, 92053 PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 620 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Price Waterhouse Juridique et Fiscal Madame Anne BERTSCH - France.

La marque VAT RETURNS TRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAT RETURNS TRS est expirée depuis le 24 décembre 2003.

TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS a également déposé les autres marques suivantes : TAX REPRESENTATION SERVICES : TRS


TAX REPRESENTATION SERVICES - TRS Société à responsabilité limitée - Siège social: 2 place de la Défense, 92053 PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 392620266


Price Waterhouse Juridique et Fiscal Madame Anne BERTSCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

- Aides et conseils à la gestion d'entreprise; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils, informations ou renseignements d'affaires appliqués au droit fiscal et des entreprises. - Affaires financières; assurances, services d'études, estimations et expertises dans le domaine fiscal; établissement de plans fiscaux et de déclarations fiscales; - Service de défense des intérêts de toute personne physique ou morale française ou étrangère, dans le domaine du droit fiscal et des entreprises. - Services de contentieux appliqué au droit fiscal et des entreprises

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.