TAX FREE WORLD ASSOCIATION, Association constituée selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3387523
Date de dépôt :
21/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2025
Présentation de la marque TFWA CARE
Déposée le 21 octobre 2005 par la société TAX FREE WORLD ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TFWA CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-47 du 25 novembre 2005.
Le déposant est la société TAX FREE WORLD ASSOCIATION domicilié(e) 23 rue de Berri - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 698 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque TFWA CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3387523.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAX FREE WORLD ASSOCIATION, Association constituée selon la loi de 1901 - 23 rue de Berri - 75008 - PARIS - France - SIREN 347698078
Cabinet AYMARD & COUTEL - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2015 n°2597627 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-22
Organisation de concours, de manifestations destinées à promouvoir et faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant notamment pour objet de soigner et sauver des vies humaines. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; collectes, collectes de fonds, collectes de bienfaisance, parrainage financier, subventions et aides financières notamment aux médecins, établissements hospitaliers de repos ou d'éducation et aux associations d'aide humanitaire ; aides financières au développement ; aides financières aux populations notamment en cas de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; livraison de colis ; distribution d'électricité, d'eau, de courrier, de colis ; services de sauvetage, opérations de secours (transport), transport en ambulance et généralement tous services de transport ayant pour objet de transporter du matériel ou des personnes dans le cadre d'une aide humanitaire aux populations en difficulté ; réservation de voyages, organisation de voyages. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; service de camps de vacances ; production de films ; services de publication sur tout support de textes (autres que textes publicitaires), livres, revues et documents d'information ; prêts de livres ; production, organisation et représentation de spectacles ; formation de personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; services de reporters et reportages photographiques ; services de formation en matière d'éducation concernant le soulagement de la pauvreté, la lutte contre la détresse et le soulagement des souffrances partout dans le monde. Recherche scientifique et industrielle ; recherche en chimie, géologie ; élaboration (conception) de logiciels notamment pour la gestion des stocks de médicaments et autres matériels envoyés dans le cadre d'une aide humanitaire d'urgence, ainsi qu'élaboration (conception) de logiciels ayant pour objet de regrouper des informations sur les soins à apporter contres certaines épidémies et catastrophes ainsi que des informations relatives aux malades ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour, maintenance de logiciels ; exploitation d'un site électronique ; services juridiques ; services d'arbitrage, services de médiateurs et d'observateurs dans le cadre de conflits inter-ethniques et autres conflits armés et actions auprès des médias et institutions concernées ; services de consultation en matière scientifique, industrielle et technologique ; recherche en matière médicale, psychologique, psychiatrique, biologique et plus généralement de santé ; recherche en bactériologie. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, fourniture d'alimentation et de boissons dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger et autres personnes nécessiteuses. Services médicaux ; aide humanitaire médicale ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; conseils médicaux et hygiéniques, notamment aux populations des pays en voie de développement ; services vétérinaires et d'agriculture ; services hospitaliers ; services d'un psychologue ; services de fourniture de médicaments dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger, autres personnes nécessiteuses. Prêt d'installations sanitaires, de constructions transportables, de linge de maison et tous autres matériels nécessaires à l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire ; prêt de vêtements, distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de vêtements, de produits d'hygiène, de draps, de couvertures, de linge de bain, de linge de maison ; services de consultation et de conseil en relation avec l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire ; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire ; services de recherche de personnes manquantes ou disparues lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles dans le cadre d'une aide humanitaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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