Marque enregistrée - Marque en vigueur

Co-delivery
Mme TAUSSAC SANDRINE

Numéro de dépôt :
4250253
Date de dépôt :
17/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/02/2026
Co-delivery de TAUSSAC SANDRINE

Présentation de la marque Co-delivery

Déposée le 17 février 2016 par madame TAUSSAC SANDRINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Co-delivery » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est madame TAUSSAC SANDRINE domicilié(e) 276 ROUTE DE SEYSSES, No 8 - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme TAUSSAC SANDRINE domicilié(e) 276 ROUTE DE SEYSSES, No 8 - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque Co-delivery a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250253.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Co-delivery arrivera à expiration en date du 17 février 2026.


Mme TAUSSAC SANDRINE - 276 ROUTE DE SEYSSES, No 8 - 31100 - TOULOUSE - France


Mme TAUSSAC SANDRINE - 276 ROUTE DE SEYSSES, No 8 - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Véhicules à locomotion par terre motorisés et non motorisés.