Déposée le 21 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAURUS PARTICIPATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-50 du 13 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAURUS PARTICIPATIONS domicilié(e) ZI HAUT VIGNEAU, 25 rue de la source - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 508 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAURUS PARTICIPATIONS, M. beyrie bertrand domicilié(e) ZI HAUT VIGNEAU, 25 rue de la source - 33170 - GRADIGNAN - France.
La marque MOTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4048830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAURUS PARTICIPATIONS, SAS - ZI HAUT VIGNEAU, 25 rue de la source - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 512508482
TAURUS PARTICIPATIONS, M. beyrie bertrand - ZI HAUT VIGNEAU, 25 rue de la source - 33170 - GRADIGNAN - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°628984 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MOTEC"
