TATI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
99824582
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/11/2029
Présentation de la marque TATI
Déposée le 23 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TATI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TATI domicilié(e) ZI LA BARBIÈRE - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 829 820 935 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme WINOGRADSKY Ericka domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.
La marque TATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TATI, Société par actions simplifiée à associé unique - ZI LA BARBIÈRE - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France - SIREN 829820935
JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme WINOGRADSKY Ericka - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 juin 2000 - Concession de licence n°302204 - Publication au BOPI 2000-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Inscription le 14 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°483540 - Publication au BOPI 2008-10-14
Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430434 - Publication au BOPI 2006-03-20
Inscription le 18 novembre 2002 - Concession de licence n°359343 - Publication au BOPI 2002-11-18
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2009 n°2420260 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-12
Inscription le 17 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696419 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-17
Inscription le 14 mai 2019 - Changement d'adresse n°756513 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Inscription le 14 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°756514 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2019 n°2724785 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-05
Services d'assurances et d'assistance, notamment de voyages ; services bancaires et plus généralement affaires financières, monétaires et immobilières ; émission de chèques de voyage ; assurance contre les accidents ; location d'appartements ; consultation et informations en matière d'assurances ; opérations de change. Réservation et location de places dans les transports par terre, par air ou par eau ; informations et renseignements concernant ou pour les voyageurs, et plus généralement se rapportant aux voyages ; émission de titres de voyage, et notamment de transport de personnes, de biens ou de marchandises, par terre, par air ou par eau ; transport de personnes, de biens ou de marchandises par terre, par air ou par eau ; organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; agences de tourisme et de voyages ; location de tous véhicules terrestres, et notamment de wagons, de voitures et de bicyclettes, ainsi que de véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ; gardiennage, services de consignes pour voyageurs ; conditionnement et emballage de produits et de marchandises ; dépôt de marchandises notamment en vue de leur préservation ou de leur gardiennage ; chargement et déchargement de marchandises, livraison de colis ; distribution (livraison) de journaux, de revues, de périodiques, de magazines, de publications, de supports d'informations et de promotion commerciale (cassettes et disques, notamment vidéodisques, disques compacts, disques interactifs, disques compacts à mémoire morte, programmes et émissions télévisées), et plus généralement services de transport et d'entreposage. Services de réservation d'hôtels, de tables de restaurants, de places de spectacles, de taxis, de croisières, d'expositions, de visites (guidées ou non), d'attractions touristiques ; agences de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances ; maisons de vacances ; services de motels.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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